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FRBSE > Immatriculations


 

1.      Que ce que c’est une immatriculation?

L’immatriculation est un enregistrement dans la base de données FRBSE. Depuis 2001 l’immatriculation est obligatoire pour chaque cheval qui circule dans le circuit des concours officiel. Quand votre cheval sera immatriculé, vous recevez un numéro d’immatriculation qui est valable à vie pour le cheval.  

 

2.      Identification versus immatriculation

Depuis 2005, tout cheval résidant plus de 90 jours, ou définitivement en Belgique est correctement identifié si et seulement s’il dispose d’un passeport conforme à l’UE ), un micro chip, implanté du côté gauche du cou et s’il a été enregistré dans la banque de données centrale).
Les chevaux destinés à être abattus avant l’âge de douze mois, qui sont transportés directement de leur exploitation de naissance dans un abattoir situé sur le territoire belge, doivent être encodés dans la banque de données centrale mais ne doivent pas être munis d'un passeport.
Le délai de réalisation de l’identification d’un poulain court jusqu’au 31 décembre de l’année dans laquelle l’équidé est né, ou jusque six mois après la naissance pour les poulains né après le 1er juillet.
Tout cheval importé définitivement sur notre territoire doit être identifié dans les 30 jours après son arrivée.  Une exception a cependant été prévue pour les étalons reproducteurs séjournant commercial sur notre territoire durant la période de reproduction ainsi que pour les chevaux séjournant dans une clinique belge pour des raisons médicales. Ces derniers peuvent rester plus de 90 jours sur le territoire sans devoir être considérés comme importés définitivement.
Si le poulain est destiné à l’inscription dans un stud-book belge reconnu, le stud-book contrôle si le cheval concerné entre en ligne de compte pour l’inscription dans le stud-book et transfert les données pour l'identification au gestionnaire de la banque de données centrale, la Confédération Belge du Cheval asbl. 

demande d'identification

 

3.      Comment immatriculer mon cheval?

Vous avez 2 possibilités d’immatriculer votre cheval: 

En ligne : Via ‘immatriculation en ligne’ vous pouvez immatriculer votre cheval en 3 étapes. Quand vous avez introduit tous les informations correctement vous pouvez procéder au paiement. Vous recevez le numéro d’immatriculation tout de suite.

Prix : 100 € + 5%  frais d’administration 

Offline : Via ce module vous devez nous envoyer le document d’immatriculation avec une copie du studbook, signalement et preuve de paiement. Quand l’immatriculation  a été introduite, vous recevrez un mail de confirmation avec votre numéro.

Prix : 125€

Document Immatriculation 

la module d’immatriculation en ligne

 

4.       Responsable

Lorsque votre cheval est immatriculé vous devez compléter une personne responsable de celui-ci. La personne responsable peut être le cavalier, sponsor, propriétaire,… La personne responsable n’est pas nécessairement le propriétaire du cheval. Une immatriculation n’est pas une preuve de propriété ! L’immatriculation est un enregistrement dans la base de données de compétions.

Document changement responsable

 

5.      Ajouter un préfixe ou suffixe commercial

Le cheval doit être immatriculé sous son nom d’origine. Par contre vous pouvez ajouter un préfixe ou suffixe commercial tout en gardant le nom d’origine.

Prix sans passeport FEI : 100€

(Attention : Quand le cheval recevra un passeport FEI vous devez tenir compte des frais supplémentaires de 1100€)

Prix avec passeport FEI : 100€ (changement de l’immatriculation) + 1100€ (changement a l’ FEI)

Ajouter un préfixe ou suffixe


6.       Certificat de mesurage pour poneys

Si vous voulez inscrire un poney dans des épreuves poneys vous devez avoir un certificat de mesurage valable. Vous pouvez obtenir ce certificat auprès d’un vétérinaire mentionné sur la liste des vétérinaires agréés.

Votre poney doit être mesuré chaque année jusque à 7 ans. Quand vous voulez immatriculer un poney âgé de plus de 7 ans, il doit être mesuré une fois pour être en ordre à vie.

Un poney de 4 ans qui est mesuré pour la première fois et que sa taille est inférieure à 137 cm (sans fers) et 138 cm (avec fers), le poney ne doit plus être mesuré.

Le certificat doit être renvoyé à la FRBSE pour être enregistré dans la base de données.

Attention : Seul le certificat ci-dessous est valable. Un mesurage obtenu par un studbook n’est pas valable.

 Document 'Certificat de toisage'

Liste vétérinaires officiels pour le certificat de toisage

 

7.      Tous mes documents sont envoyés. Quelle est la prochaine étape ?

 Une fois les documents envoyés  avec une preuve de paiement valable, votre cheval sera immatriculé. Veuillez tenir compte d’un délai de 1 – 2 jours ouvrable(s).

Quand le cheval est immatriculé vous recevrez un mail de confirmation avec votre numéro d’immatriculation. Avec ce numéro vous pouvez tous de suite l’inscrire à un concours.

 

Attention !

 

Sans immatriculation vous ne pouvez pas vous inscrire aux compétions FRBSE. Une immatriculation est toujours obligatoire !

Si votre cheval n’est pas pucé vous devez d’abord faire pucer le cheval. Sans micro chip  vous ne pouvez pas immatriculer votre cheval. C’est obligatoire de par la loi.

 

 

 


[i]L’enregistrement de la propriété du cheval peut être réglée en envoyant un « document de mutation » à la Confédération Belge du Cheval. La FRBSE est responsable de l’administration de concours et n’intervient en aucun cas dans les questions d’identification et de propriété d’équidés. Pour plus d’informations, surfez vers www.cbc-bcp.be.

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Du lundi au vendredi:
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