Commission disciplinaire

Commission disciplinaire

La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences disciplinaires juridiques dans le cadre des Statuts et Règlements de la Fédération, aussi bien à l’égard de personnes physiques que morales (personnes responsables de chevaux, personnes responsables, cavaliers, officiels, Comités d’Organisation, associations et groupements, etc…) concernées de quelque manière que ce soit.

La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences conformément au chapitre IX du Règlement Général. Un recours peut, le cas échéant, être exercé auprès de la « Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport » (CBAS) du Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB).

Commission

Nos bureaux seront fermés le vendredi 15 mars.

Nous vous remercions de votre compréhension!

Jours avant les Jeux olympiques
De Olymische spelen zijn gestart!
Sluiten